1. Éditeur du site
Cabinet All Conform Consulting (CACC), SARL au capital de 5 000 000 FCFA
RCCM : RB/COT/26 B 43663 · IFU : 3202667809700
Siège : Cotonou, Houéyiho | Von pavé du CEG 3éme rue, Cotonou, Bénin
Email : contact@cabinetacc.com
Directeur de la publication : Komi Albert Attabassou, gérant
Hébergeur : Hostinger

2. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site cabinetacc.com. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

3. Nature des informations
Les contenus du site (pages de services, articles, documents téléchargeables) sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique adapté à votre situation. La réglementation évolue : nous vous invitons à nous consulter avant toute décision. Aucun résultat n’est garanti.

4. Services et consultation
La demande de consultation via le site ne constitue pas un contrat. Une mission n’est engagée qu’après accord écrit entre CACC et le client, précisant le périmètre, les honoraires et les délais. [Précisez ici les conditions de la consultation gratuite : durée, conditions.]

5. Documents téléchargeables
Les modèles et fiches mis à disposition (fiche d’informations, liste des pièces, suivi des recettes et dépenses) sont des outils pratiques. Vous les utilisez sous votre responsabilité. Leur usage ne crée pas de relation de mission avec CACC.

6. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, images, documents et la structure du site appartiennent à CACC ou à leurs titulaires. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, à fournir des informations exactes dans vos formulaires, et à ne pas perturber son fonctionnement ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’avez pas droit.

8. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir un site accessible et à jour, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. CACC ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’un lien vers un site tiers.

9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CACC n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à leur sujet.

10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, nous recherchons d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou sont seuls compétents.